Depuis 2011, les pouvoirs publics peuvent prendre deux types d’arrêtés d’interdiction de déplacements collectifs de supporters :
- le Préfet local peut interdire le stade et ses abords aux supporters visiteurs ;
- le Ministre de l’Intérieur peut interdire le déplacement dans le département ou la commune où se déroule la rencontre.
Il devait s’agir d’une mesure d’exception en cas d’indisponibilité absolue des forces de l’ordre et de risques très sérieux de troubles graves à l’ordre public. C’est malheureusement devenu une solution de facilité, utilisée de manière quasi-systématique par certains Préfets. La première saison (2011-2012), seuls 3 arrêtés ont été publiés. En 2014-2015, cela est monté à 39 arrêtés. Cette saison, entre les attentats et la préparation de l’Euro, on a dépassé les 210 arrêtés dès avril 2016. Une croissance de plus de 7.000% en cinq ans.
L’ANS conteste fermement l’utilisation de ces arrêtés comme solution de facilité. Il est de la responsabilité de l’Etat de permettre à ses citoyens (et contribuables) de se déplacer librement sur le territoire national. L’ANS s’inquiète aussi de la publication très tardive, parfois le jour même, de ces arrêtés. Pour certains supporters, les frais de billetterie, transport et hébergement ne peuvent plus être remboursés. Pour d’autres supporters, pas au courant des arrêtés, ce sont des sanctions pénales qui sont encourues.
L’ANS est consciente des enjeux de sécurité et entend permettre aux Préfets d’assurer la sauvegarde de l’ordre public. Elle appelle cependant à recourir au dialogue qui, dans tout Etat de droit et régime démocratique, devrait être le premier réflexe. L’expérience a démontré que l’organisation d’un déplacement par le dialogue permet d’économiser les forces de l’ordre à mobiliser et permet la garantie de l’ordre public.
Chaque fois qu’elle le pourra et qu’elle jugera un arrêté profondément illégal, l’ANS continuera de saisir les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat.
Vous trouverez ci-dessous des données factuelles et statistiques sur les arrêtés d’interdiction de déplacement, notamment à raison des clubs les plus souvent visés.
Saison 2016/2017 – Liste des Arrêtés
Journée 1 : SC Bastia – Paris SG + Arrêté Ministériel ; AS Nancy-Lorraine – Olympique Lyonnais
Journée 4 : OGC Nice – Olympique de Marseille + Arrêté Ministériel.
Journée 5 : AS Nancy Lorraine – FC Nantes
Journée 6 : FC Metz – FC Girondins de Bordeaux
Journée 10 : FC Metz – OGC Nice ; FC Girondins de Bordeaux – AS Nancy-Lorraine.
Journée 11 : Olympique de Marseille – FC Girondins de Bordeaux + Arrêté Ministériel.
Journée 12 : FC Metz – AS Saint-Etienne
Journée 13 : AS Saint-Etienne – OGC Nice + Arrêté Ministériel
Journée 14 : Nancy – Metz ; Nice – Bastia + Arrêté Ministériel
Journée 18 : Angers – Nantes + Arrêté Ministériel
Journée 19 : Bastia – Marseille + Ministériel ; FC Nantes – Montpellier ; Bordeaux – Nice (partie 1) – (partie 2) – (partie 3).
Journée 20 : Toulouse FC – FC Nantes
Journée 21 : SC Bastia – OGC Nice (Ministériel)
Journée 22 : Stade Rennais FC – FC Nantes – Marseille – Montpellier – Nancy – Bordeaux
Journée 23 : FC Nantes – AS Nancy-Lorraine – FC Metz – Marseille
Journée 24 : SC Bastia – FC Nantes
Journée 25 : FC Nantes – Marseille
Journée 26 : FC Metz – FC Nantes
Journée 27 : O. Marseille – Paris SG + Arrêté Ministériel
Journée 30 : FC Nantes – OGC Nice
Journée 31 : SC Bastia – LOSC – FC Nantes – Angers SCO – OGC Nice – Girondins de Bordeaux – FC Metz – Paris SG
Journée 32 : AS Saint-Etienne – FC Nantes
Journée 33 : SC Bastia – O. Lyonnais – FC Nantes – Girondins de Bordeaux – O. Marseille – AS Saint-Etienne
Journée 34 : SM Caen – FC Nantes – Le Havre AC – RC Lens – Toulouse FC – OGC Nice
Journée 35 : FC Metz – AS Nancy-Lorraine
Journée 36 : O. Lyonnais – FC Nantes – O. Marseille – OGC Nice – Paris SG – SC Bastia (Ministériel)
Journée 37 : AS Saint-Etienne – Paris SG – FC Metz – Toulouse FC
Journée 37 : Lille OSC – FC Nantes – O. Marseille – SC Bastia + Ministériel
Ligue des Champions & Ligue Europa
1er tour éliminatoire : ASSE – Beitar Jérusalem
3ème tour de qualification : AS Monaco – Fenerbahçe
Phase de Poules (J2) : ASSE – Anderlecht
Coupe de France & Coupe de la Ligue :
32es de finale : Lens – Metz
16es de finale : Marseille – Lyon
Championnats Amateurs
Journée 12 – CFA groupe C : Grenoble Foot 38 – FC Mulhouse
Journée 24 – CFA groupe D : O. Marseille (b) – Sporting Toulon Var (page 54)
Journée 26 – CFA groupe D : Martigues – Sporting Toulon Var