Parlement

L’Association nationale des supporters est une association apolitique.
Cet apolitisme n’empêche cependant pas notre association de solliciter des députés et des sénateurs (de gauche comme de droite) pour les sensibiliser aux préoccupations des supporters.

Certains de ces échanges ont conduit des parlementaires à poser des questions écrites au Gouvernement sur des sujets intéressant les supporters. Ces questions (ainsi que d’autres questions écrites posées par des parlementaires sans sollicitation de l’ANS) sont ici recensées.

03/09/2019 : Julien Dive (Député, Aisne, Groupe Les Républicains) : Bilan de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre l’hooliganisme – Référent supporter, conditions d’exercice des fonctions et sanctions en cas d’inobservation de la règlementation (avec réponse).

18/06/2019 : Jean-Michel Mis (député, Loire, groupe La République en marche), Intérêt de l’agrément pour les associations de supporters.

07/05/2019 : Nicolas Dupont-Aignan (Député de l’Essonne, Groupe des non-inscrits, Debout la France) : Commission de discipline de la Ligue de football professionnel, barème des sanctions financières et utilisation du produit des amendes(avec réponse)

30/04/2019 : Paul-André Colombani (député, groupe Libertés et territoires), Catastrophe de Furiani, demande d’absence d’organisation de matchs de football le 5 mai

16/05/2019 : Jérôme Durain (sénateur, groupe socialiste et républicain), Formation, équipement et bilan des services d’intervention rapide (avec réponse).

27/03/2019 : Sacha Houlié (Député de la Vienne , groupe La République en marche) : Question au Gouvernement – Usage des fumigènes dans les stades, interdictions de déplacement, instance nationale du supportérisme (avec réponse).

19/03/2019 : Sacha Houlié (Député de la Vienne , groupe La République en marche) : Usage des fumigènes dans les stades (avec réponse).

05/03/2019 : Sébastien Leclerc (Député du Calvados, groupe Les Républicains) : Annulation par la LFP, pour « motifs de sécurité », d’un « lancer de peluches » caritatif organisé par le Stade malherbe de Caen et ses supporters (avec réponse)

28/02/2019 : Didier Mandelli (Sénateur de Vendée, Groupe Les Républicains, Les Républicains) : Conditions d’expression des supporters de football dans les stades (emploi de banderoles et conditions de leur retrait).

22/01/2019 : Benoit Potterie (Député du Pas-de-Calais, groupe La République en marche) : Metz-Lens, motivations et conditions de mise en oeuvre d’une interdiction de déplacement des supporters visiteurs (avec réponse).

22/01/2019 : Jacqueline Maquet (Députée La République en Marche – Pas-de-Calais ), Huis-clos prononcés par la LFP, comparaisons internationales, motivations et barème des sanctions (avec réponse)

08/01/2019 : Béatrice Descamps (Députée, UDI Agir et indépendants), Programmation des matchs par la LFP (avec réponse).

11/12/2018 : Régis Juanico (Député de la Loire, Groupe Nouvelle Gauche) : OL – ASSE, pouvoirs des stadiers et conditions dans lesquelles un club est autorisé à annuler des places sur la base de l’analyse des adresses électroniques des acheteurs,
 
15/10/2018 : Stéphane Testé (Député de Seine Saint Denis , groupe La République en marche) : Conditions d’une expérimentation des fumigènes sans chaleur dans les stades de football (avec réponse)

04/09/2018 : 
Régis Juanico (Député de la Loire, Groupe Nouvelle Gauche) : AS Monaco – AS Saint-Etienne, interdiction de déplacement des supporters stéphanois, conditions de mobilisation des forces de l’ordre (avec réponse).

23/08/2018 : Didier Mandelli (Sénateur de Vendée, Groupe Les Républicains, Les Républicains) : Commission de discipline de la Ligue de football professionnel – Prononciation tardive des huis-clos (avec réponse)

24/07/2018 : Nicolas Dupont-Aignan (Député de l’Essonne, Groupe des non-inscrits, Debout la France) : Supporters. Demande de publication régulière des données relatives à la lutte contre le hooliganisme (avec réponse).

17/07/2018 : Jacqueline Maquet (Députée La République en Marche – Pas-de-Calais ), Interdictions administratives de stade, modalités de pointage et possibilités de suspension ponctuelle.

29/05/2018 : M. Paul Christophe (Député UDI, Agir et Indépendants – Nord ) : Retour des « tribunes debout » dans les stades de football (avec réponse).

29/05/2018 : Agnès Firmin Le Bodo (Députée de Seine-Maritime, Groupe UDI Agir et Indépendants) : Conditions d’expérimentation des tribunes debout (avec réponse)

29/05/2018 : Jacqueline Maquet (Députée La République en Marche – Pas-de-Calais), retour des « tribunes debout » dans les stades de football (avec réponse)

29/05/2018 : Mme Barbara Pompili (Députée La République en marche, Somme), Expérimentation des « tribunes debout » dans les stades de football (avec réponse)

29/05/2018 : M. Gwendal Rouillard (Député La République en Marche – Morbilhan), retour des « tribunes debout » dans les stades de football. (avec réponse)

24/05/2018 : Olivier Paccaud (Sénateur de l’Oise, groupe Les Républicains) : Instance nationale du supportérisme – tribune debout – fumigènes (avec réponse)

13/04/2017 – Claude Kern (Sénateur du Bas-Rhin, Groupe Union des démocrates et indépendants – UC, UDI), Mise au point d’un fumigène sans chaleur. (avec réponse)

26/10/2017 – Mireille Jouve (Sénateur des Bouches-du-Rhône, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters (avec réponse).

19/01/2017 – Christophe Béchu (Sénateur du Maine et Loire, groupe Les Républicains, Les Républicains) : Banderoles déployées par les supporters dans les tribunes, conditions d’exercice de cette liberté – Question Caduque en raison de l’absence de réponse du Gouvernement dans les délais impartis.

27/10/2016 – Alain Duran (sénateur de l’Ariège, Groupe socialiste et républicain, Parti socialiste) : Interdictions de stade et accès à la fonction publique (avec réponse).

04/10/2016 – René Rouquet (Député du Val-de- Marne, Groupe Socialiste, républicain et citoyen, Parti Socialiste) : Fichier STADE, nombre de personnes mineures et majeures fichées (avec réponse).

02/08/2016 – Sophie Dion (Députée de Haute-Savoie, Groupe Les Républicains, Les Républicains) : Nombre d’actes ou de comportements de hooliganisme ayant donné lieu, à l’encontre des supporters français, à des interpellations d’une part, et à des condamnations pénales d’autre part. (avec réponse)

09/06/2016 – Mireille Jouve (Sénateur des Bouches-du-Rhône, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), Statistiques comparées sur les interdictions de déplacement

26/05/2016 – Christophe-André Frassa (Sénateur représentant les Français établis hors de France, Groupe Les Républicains, Les Républicains) : Incidents Lyon – Monaco, conditions d’intervention des forces de l’ordre. (avec réponse)

10/05/2016 – Barbara Romagnan (Députée du Doubs, Groupe Socialiste, républicain et citoyen, Parti Socialiste) : Fichier STADE, nombre de personnes mineures et majeures fichées (avec réponse).

10/03/2016 – Didier Mandelli (Sénateur de Vendée, Groupe Les Républicains, Les Républicains) : Nombre de mesures restreignant les déplacements de supporters (avec réponse).

18/02/2016 – Daniel Percheron (Sénateur du Pas de Calais, Groupe socialiste et républicain, Parti Socialiste) : Incidents Le Havre – Lens, conditions d’intervention des forces de l’ordre (avec réponse).

19/11/2015 – Maurice Vincent (Sénateur de la Loire, Groupe socialiste et républicain, Parti Socialiste) : Restriction des déplacements des supporters (avec réponse).

29/09/2015 – Marie-George Buffet (Députée de Seine-Saint- Denis, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Parti Communiste français) : Pouvoirs de police administrative dévolus aux stadiers (avec réponse).

30/06/2015 – Thierry Lazaro (Les Républicains) : Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, coût de fonctionnement (avec réponse).

23/06/2015 – Michel Ménard (Député de Loire-Atlantique, Groupe Socialiste, républicain et citoyen – parti Socialiste) : application des arrêtés préfectoraux portant interdiction de déplacement (avec réponse)

02/06/2015 – François de Rugy (Député de Loire-Atlantique, Groupe Socialiste, écologiste et républicain, ’Union des démocrates et des écologistes) : application des arrêtés préfectoraux portant interdiction de déplacement (avec réponse).

02/06/2015 – Marie-George Buffet (Députée de Seine-Saint- Denis, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Parti Communiste français) : Fichier STADE (nombre de données recueillies) et autres fichiers relatifs aux supporters

28/04/2015 – Marie-George Buffet (Députée de Seine-Saint- Denis, Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Parti Communiste français) : Interdictions administratives de stade, nombre de sports aujourd’hui concernés – Question Caduque en raison de l’absence de réponse du Gouvernement dans les délais impartis.

17/03/2015 – Nicolas Dupont-Aignan (Député de l’Essonne, Groupe des non-inscrits, Debout la France) : Supporters. Demande de publication de la répartition des infractions par club et des suites administratives et judiciaires données à ces affaires. (avec réponse)

23/09/2014 – Jean-Jacques Candelier (Député du Nord, Groupe Gauche démocrate et républicaine, Parti Communiste français) : Racing Club de Lens, intérêts financiers, respect des valeurs sportives, (avec réponse).