Le 23 octobre 2018, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. L’article 2 de ce texte entend créer une interdiction administrative de manifester reposant sur le « modèle » de l’interdiction administrative de stade.
L’Association nationale des supporters (ANS) observait avec inquiétude que le droit d’exception applicable aux supporters menaçait désormais d’autres catégories de citoyens par le biais d’un communiqué publié au mois de novembre.
Cette proposition de loi sera discutée prochainement à l’Assemblée Nationale. Dans ce cadre, nous avons souhaité présenter aux différents élus et groupes politiques nos observations sur les interdictions administratives de stade.
Notre association est apolitique, nous avons transmis nos observations à tous les groupes politiques composant l’Assemblée Nationale et aux députés ayant posé des questions écrites concernant les supporters. Nous restons à disposition des élus pour les rencontrer et leur présenter nos travaux.
Nous avons travaillé sur un mémo destiné aux élus. Ce document présente plusieurs éléments de réflexion essentiels :
- Une présentation synthétique de l’interdiction administrative de stade et de l’interdiction judiciaire de stade
- L’interdiction administrative de stade : un dispositif non évalué, opaque et source de nombreux abus sanctionnés par le juge administratif
- Les propositions d’amendements formulées par l’Association nationale des supporters à l’article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.